Conseils Douane & Commerce International

Facilite les responsabilités du vendeur. Il convient aux acheteurs qui ont une bonne connaissance des formalités douanières et logistiques.

• Le vendeur doit mettre les marchandises à disposition dans ses locaux ou à un autre endroit désigné (usine, entrepôt, etc.).
• L’acheteur assume tous les coûts et risques dès lors que les marchandises quittent les locaux du vendeur.

Flexible dans le choix du point de transfert des risques. Donne à l’acheteur un contrôle des coûts de transport dès le début.

• Le vendeur remet les marchandises à un transporteur désigné par l’acheteur.
• Le transfert des risques se fait au moment où les marchandises sont chargées sur le moyen de transport de l’acheteur.

Permet d’associer le paiement du transport par le vendeur avec le transfert des risques plus tôt dans la chaîne logistique. Recommandé pour les acheteurs qui souhaitent maîtriser les risques le plus tôt possible.

• Le vendeur paie le transport jusqu’au lieu de destination convenu avec l’acheteur.
• Le risque est transféré à l’acheteur dès que les marchandises sont remises au transporteur principal.

Recommandé pour les marchandises volumineuses ou en vrac expédiées par voie maritime. L’acheteur s’occupe du chargement sur le navire au port de départ.

• Le vendeur livre les marchandises à côté du navire à quai dans le port de départ.
• L’acheteur endosse les coûts et risques dès que les marchandises sont au port d’embarquement.

Essentiellement maritime. Le vendeur prend en charge les coûts jusqu’au chargement.

• Le vendeur charge les marchandises à bord du navire désigné par l’acheteur.
• Le transfert des risques se fait au moment où les marchandises traversent le bastingage du navire.

Les frais de transport sont assurés par le vendeur jusqu’au port de destination, mais sans assurance de la marchandise.

• Le vendeur paie les frais liés au transport jusqu’au port de destination.
• Le transfert des risques se fait à bord du navire au port de départ.

Recommandé pour les transactions où l’assurance est essentielle au profit de l’acheteur.

• Identique au CFR, cependant le vendeur doit fournir une assurance transport.
• Le transfert des risques se fait dès que les marchandises sont à bord du navire.

Facilite la logistique pour l’acheteur et sécurise sa marchandise de façon optimale jusqu’à destination..

• Le vendeur prend en charge tous les coûts et risques jusqu’à la livraison des marchandises à l’adresse convenue avec l’acheteur.
• L’acheteur se charge des formalités douanières à l’import.

Recommandé pour les acheteurs ne souhaitant pas s’occuper du déchargement mais souhaitant garantir la qualité de la livraison.

• La responsabilité du vendeur s’applique de la livraison au déchargement des marchandises à destination.
• Les risques sont transférés après le déchargement.

Le vendeur assume tous les frais de transport et ceux inhérents aux formalités douanières.

• Le vendeur assume tous les coûts de transport et les risques jusqu’à la livraison des marchandises à destination, y compris le dédouanement.
• L’acheteur ne supporte aucun risque ou coût avant la réception des marchandises.

Comme pour toute chose, il est surtout essentiel d’éviter l’improvisation. Pour se détourner des retards, blocages en douane voire des surcoûts, réussir une exportation repose sur une préparation documentaire en amont. Pour toute entreprise, maîtriser les documents douaniers est fortement recommandé pour fluidifier ses expéditions hors Union européenne. Découvrez dans cet article les documents indispensables pour sécuriser vos exportations et gagner du temps grâce à l’accompagnement d’un Représentant en Douane Enregistré (RDE).

Pour toute opération d’exportation réussie, il en ressort sans exhaustivité globalement une liste essentielle constituée des principaux documents notamment :

• Facture commerciale export : doit recenser les conditions de vente (adresse, Incoterms, prix, etc.).
• Document de transport : connaissement maritime (BL), lettre de transport aérien (AWB) ou international (CMR) selon moyen de transport mobilisé.
• Certificat d’origine : attestant de l’origine des marchandises pour faire bénéficier son interlocuteur si nécessaire d’éventuels avantages tarifaires.
• Documents spécifiques selon les produits : certificat phytosanitaire, vétérinaire, ou licence d’exportation si requis dans le pays de destination.

Afin d’éviter tout blocage lors de vos passages frontières, le maître mot reste l’anticipation de votre liasse documentaire. Confier ses formalités douanières export à l’expertise d’un professionnel dans le domaine douanier tel qu’un RDE ou un Déclarant en douane est vivement recommandé. Leur spécialisation et conseils permettront de sécuriser vos opérations et leur conformité réglementaire dès le départ. Dans un environnement réglementaire en perpétuelle évolution, votre Représentant en Douane Enregistré maîtrise l’ensemble des exigences réglementaires pour vos marchés internationaux, y compris les spécificités douanières propres à chaque pays. Sécurisez vos formalités douanières et gagnez du temps 
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